1.Le programme Graduated Driver Licensing (GDL)
- Tout nouveau conducteur en Alberta entre dans le programme Graduated Driver Licensing (GDL), quel que soit son âge. Ce programme donne aux nouveaux conducteurs du soutien et de l'expérience dans un cadre contrôlé avant qu'ils conduisent sans restrictions.
- Pendant le GDL, vous détenez l'un de deux permis : l'étape 1 est le permis d'apprenti de classe 7 et l'étape 2 est le permis probatoire de classe 5-GDL. En sortant du GDL, vous obtenez une classe 5 complète (non-GDL).
- Passer de la classe 7 à la classe 5 complète prend au minimum 3 ans.
- C'est la réussite de l'examen pratique de classe 5 qui vous fait passer de la classe 7 à la classe 5-GDL. Depuis le 1er avril 2023, il n'y a plus d'examen pratique avancé pour sortir du GDL.
- Les deux étapes du GDL partagent trois règles de base : un taux d'alcool et de drogue nul au volant, pas plus de passagers que de ceintures de sécurité, et une suspension à 8 points de démérite.
| Étape | Permis | Âge minimum | Pour passer à la suite |
|---|---|---|---|
| Étape 1 | Permis d'apprenti de classe 7 | 14 ans | Le détenir au moins 12 mois, puis réussir l'examen pratique de classe 5 |
| Étape 2 | Permis probatoire de classe 5-GDL | 16 ans | Terminer 24 mois de probation, sans suspension ni point de démérite au cours des 12 derniers mois |
| Étape 3 | Classe 5 complète (non-GDL) | 18 ans | Le GDL est terminé |
Source officielle: Licensing information ↗ · Get drivers licence steps ↗ · Class 5 drivers licence ↗
2.Obtenir un permis d'apprenti de classe 7
- Vous pouvez demander un permis d'apprenti de classe 7 dès l'âge de 14 ans.
- Si vous avez moins de 18 ans et faites une première demande, un parent ou tuteur légal doit vous accompagner au bureau d'immatriculation, présenter une preuve de tutelle et signer un formulaire de consentement. Aucune signature n'est requise si vous prouvez que vous êtes marié ou autonome financièrement.
- Le parent ou tuteur peut retirer ce consentement par écrit jusqu'à vos 18 ans. S'il le fait, votre permis est suspendu.
- Vous devez réussir un test de connaissances et un examen de la vue. Le test de connaissances est tiré du Driver’s Guide et porte sur les pratiques de conduite sécuritaire, les lois de la route et les panneaux de signalisation.
- Le test de connaissances compte 30 questions à choix multiples et il faut 25 bonnes réponses pour réussir.
- Apportez vos lunettes ou verres de contact à l'examen de la vue. Si vous ne satisfaites pas à la norme, vous êtes dirigé vers un optométriste ou un ophtalmologiste qui remplira un formulaire Vision Referral.
- Un permis de conduire n'est délivré qu'aux résidents de l'Alberta : les personnes autorisées légalement à être au Canada, qui habitent en Alberta et y sont ordinairement présentes. Vous devez aussi présenter une pièce d'identité valide.
Source officielle: Get drivers licence steps ↗ · Licensing information ↗ · Drivers knowledge test ↗
3.Conduire avec une classe 7
- Conduisez toujours avec un accompagnateur de plus de 18 ans titulaire d'une classe 5 complète ou supérieure, assis sur le siège passager avant. Un conducteur de classe 5-GDL ne peut pas vous accompagner.
- Vous ne pouvez pas conduire entre minuit et 5 h, même avec un accompagnateur.
- Votre taux d'alcool et de drogue doit être nul chaque fois que vous conduisez ou roulez à moto.
- Vous ne pouvez pas transporter plus de passagers qu'il n'y a de ceintures de sécurité dans le véhicule.
- Votre permis est suspendu à 8 points de démérite, contre 15 pour un conducteur pleinement qualifié. Un conducteur GDL reçoit une lettre d'avertissement à partir de 4 à 7 points en 2 ans.
- Enfreindre une condition du GDL coûte 2 points de démérite : conduire entre minuit et 5 h (classe 7 seulement), transporter plus de passagers que de ceintures, ou conduire avec un accompagnateur non pleinement qualifié.
- Avec une classe 7, vous pouvez apprendre dans tout véhicule de classe 5 avec un accompagnateur et conduire seul un cyclomoteur. Pour apprendre sur une moto, il faut avoir au moins 16 ans et un accompagnateur titulaire d'une classe 6 non-GDL.
Source officielle: Class 7 learners licence ↗ · Class 5 drivers licence ↗ · Licensing information ↗ · Driving within the law ↗
4.La classe 5-GDL et la sortie du GDL
- Pour devenir conducteur probatoire de classe 5-GDL, il faut avoir au moins 16 ans, avoir détenu la classe 7 au moins 12 mois (plus longtemps en cas de suspension) et réussir l'examen pratique de classe 5. Avant 18 ans, il faut aussi le consentement d'un parent ou tuteur.
- Certaines erreurs à l'examen pratique entraînent un échec quel que soit votre total de points, par exemple un excès de vitesse, un arrêt incomplet à un panneau d'arrêt ou avant un virage à droite au feu rouge, ou le fait de ne pas céder le passage.
- Comme conducteur probatoire, vous restez soumis à la règle du zéro alcool et drogue, ne pouvez pas transporter plus de passagers que de ceintures et êtes suspendu à 8 points de démérite.
- Un conducteur de classe 5-GDL ne peut pas passer à un permis commercial (classe 1, 2, 3 ou 4) ni accompagner un apprenti.
- La probation dure au moins 24 mois. Vous pouvez la raccourcir jusqu'à 6 mois en suivant un programme de formation de classe 5 ou 6 dans une école agréée par Transportation and Economic Corridors; le cours ajoute le code de condition (U) à votre dossier.
- Pour sortir du GDL, il faut avoir au moins 18 ans, avoir terminé les 24 mois de probation et n'avoir eu ni suspension ni point de démérite au cours des 12 derniers mois. Il n'y a aucun autre examen.
- Une fois sorti du GDL, vous détenez une classe 5 complète, vous avez droit à plus de points de démérite, la condition zéro alcool et drogue est levée, et vous pouvez accompagner un apprenti ou passer à la classe 1, 2, 3 ou 4.
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5.Les classes de permis et ce que couvre la classe 5
- L'Alberta compte 7 classes de permis de conduire. La classe 5 est la plus répandue : elle vise les voitures et autres véhicules légers.
- La classe 5 permet de conduire un véhicule à deux essieux seulement, un véhicule récréatif d'au plus trois essieux, un cyclomoteur, et de tirer une remorque sans freins à air.
- La classe 5 ne permet pas de conduire une moto (sauf pour apprendre), un véhicule de plus de 15 places transportant quelqu'un d'autre que le conducteur, ni de transporter des passagers contre rémunération.
- Conduire un véhicule à freins à air exige la mention freins à air (Q), obtenue en réussissant un cours approuvé en Alberta.
- Transporter des passagers contre rémunération exige une classe 4. Elle n'est pas nécessaire pour des trajets occasionnels où vous êtes seulement remboursé des kilomètres parcourus ou de vos frais, comme l'essence et le stationnement.
- Conduire avec la mauvaise classe de permis est illégal, et le propriétaire qui laisse conduire son véhicule par une personne sans la bonne classe commet une infraction.
- Changer de classe (sauf de la classe 7 à la classe 5) exige un test de connaissances et un examen de la vue; passer à la classe 1, 2 ou 4 exige aussi un rapport médical.
| Classe | Ce que la classe permet de conduire |
|---|---|
| Classe 7 | Un cyclomoteur seul; les véhicules de classe 5 ou 6 avec un accompagnateur qualifié |
| Classe 5-GDL et classe 5 | Véhicule automobile simple à 2 essieux, autocaravane sans freins à air, remorque sans freins à air, cyclomoteur ou véhicule récréatif |
| Classe 6 | Moto ou cyclomoteur |
| Classe 4 | Taxi, ambulance ou autobus d'au plus 24 places sans compter le conducteur; tous les véhicules de classe 5 |
| Classe 3 | Véhicule automobile simple à 3 essieux ou plus, et tout ce que permet la classe 5 |
| Classe 2 | Autobus, et tout ce que permettent les classes 3, 4 ou 5 |
| Classe 1 | Tout véhicule automobile sauf une moto |
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6.Nouveaux résidents, visiteurs et échange de permis
- Si vous vous installez en Alberta depuis une autre région du Canada, vous pouvez conduire avec votre permis d'une autre province pendant vos 90 premiers jours. Dans ces 90 jours, vous devez demander un permis albertain et remettre l'ancien.
- Il est illégal de détenir plus d’un permis de conduire.
- Les visiteurs titulaires d'un permis valide d'ailleurs peuvent conduire ici la même classe de véhicule pendant au plus un an sans obtenir de permis albertain.
- L'Alberta a des ententes de réciprocité avec des pays comme l'Australie, la France, l'Allemagne, le Japon, la République de Corée, la Suisse, Taïwan et le Royaume-Uni. Un permis valide de classe équivalente de l'un d'eux peut être échangé contre une classe 5.
- Si vous venez d'un pays sans entente, vous pouvez demander que vos antécédents de conduite soient reconnus. Si la demande est acceptée, vous êtes exempté du GDL et pouvez passer l'examen pratique de classe 5 sans détenir une classe 7 pendant un an.
- Les demandeurs venant de l'extérieur du Canada doivent déclarer tout problème médical ou handicap pouvant nuire à la conduite sécuritaire, et présenter leurs documents d'immigration et de résidence avec une pièce d'identité acceptable.
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7.Aptitude médicale, codes de condition et mentions
- Vous devez déclarer tout problème médical ou physique pouvant nuire à votre capacité de conduire en sécurité, comme le diabète, les troubles épileptiques, les maladies cardiaques ou les troubles du sommeil, et remettre un formulaire Driver Medical Intake Form rempli par un médecin ou une infirmière praticienne.
- Les conducteurs de 75 ans ou plus doivent remettre un Driver Medical Intake Form rempli lorsqu'ils demandent ou renouvellent un permis de classe 7, 6, 5 ou 3, et faire évaluer leur vue chez un agent d'immatriculation.
- Si vous ne remettez pas un formulaire exigé, votre demande ou renouvellement peut être refusé et votre permis actuel suspendu jusqu'à réception des documents. Conduire sans déclarer un problème de santé peut aussi être considéré comme de la négligence par les tribunaux après une collision.
- Un code de condition sur votre permis indique une exigence particulière. Par exemple, si vous avez besoin de lunettes ou de verres de contact pour satisfaire à la norme de vision, votre permis porte un code qui l'indique.
- Un code de mention indique une formation particulière ou une caractéristique de véhicule permise, comme un cours de conduite ou les freins à air.
- Vos codes sont imprimés au recto du permis, dans la section Cond/End, et certains sont expliqués au verso. Les codes marqués d'un astérisque dans le guide ne figurent pas sur le permis.
| Code | Signification |
|---|---|
| A | Verres correcteurs requis (condition) |
| B | Conditions spéciales (condition) |
| C | Examen médical périodique (condition, n'apparaît pas sur le permis) |
| H | Conduite de jour seulement (condition) |
| J | Rétroviseurs extérieurs (condition) |
| K | Transmission automatique (condition) |
| L | Commandes manuelles (condition) |
| Q | Freins à air (mention) |
| S | Autobus scolaire (mention) |
| U | Cours de conduite terminé (mention, n'apparaît pas sur le permis) |
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8.Avoir sur soi, remplacer et renouveler son permis; immatriculation et assurance
- Vous devez avoir votre permis sur vous chaque fois que vous conduisez. Un agent de la paix peut vous demander de présenter votre permis, votre assurance et votre immatriculation.
- Si votre permis est perdu, volé, détruit ou illisible, demandez immédiatement un remplacement chez un agent d'immatriculation. S'il a été volé, signalez-le à la police et apportez une copie du rapport de police.
- La province n'envoie plus de rappels de renouvellement par la poste (sauf aux Albertains handicapés). Vous pouvez vous inscrire à des rappels électroniques gratuits, mais renouveler au plus tard à la date d'expiration relève de votre responsabilité.
- La loi exige que les renseignements de votre permis soient à jour et exacts. Faites modifier votre nom, votre adresse ou votre classe de permis chez un agent d'immatriculation.
- Les véhicules automobiles et remorques qui circulent en Alberta doivent être immatriculés. Les plaques restent au propriétaire et non au véhicule, et ne peuvent pas être cédées à une autre personne. Après votre arrivée en Alberta, immatriculez votre véhicule dans les 3 mois.
- Un véhicule ne peut pas être immatriculé au nom d'une personne de moins de 18 ans sans la signature d'un parent ou tuteur, et ce consentement peut être retiré par écrit, ce qui suspend la plaque et l'immatriculation.
- Tout véhicule automobile doit être couvert par une assurance responsabilité civile, et conduire un véhicule non assuré est illégal. Votre assureur vous remet une carte rose de responsabilité financière, à présenter lors de l'immatriculation et à la demande d'un agent de la paix.
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